Conditions d'Abonnement conv24

1. Présentation de l'abonnement

conv24 est un service en ligne opéré par GPTPro Limited (C 114704), société de droit maltais, dont le siège social est situé . L'abonnement conv24 donne accès aux Services décrits sur https://www.conv24.com, selon la formule choisie.

2. Tarifs et facturation

2.1 — Structure tarifaire conv24 propose des formules d'abonnement structurées en deux étapes : Période : Essai initial Montant : 0,90 € Description : Période d'essai de 48 heures à compter de l'inscription. Donne accès à toutes les fonctionnalités du service. Période : Abonnement récurrent Montant : / mois Description : Prélevé automatiquement à l'issue des 48 heures suivant l'inscription, puis tous les mois à la même date. Période : Abonnement professionnel récurrent (si proposé) Montant : / mois Description : Prélevé automatiquement à l'issue des 48 heures suivant l'inscription, puis tous les mois à la même date. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle du pays de résidence du client conformément aux règles européennes sur les services électroniques. 2.2 — Mode de prélèvement Les paiements sont effectués automatiquement sur la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou le moyen de paiement enregistré lors de l'inscription. Le client autorise expressément conv24 à débiter ce moyen de paiement aux échéances prévues. 2.3 — Modification du prix conv24 se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification fera l'objet d'une notification écrite par email au moins 30 jours avant la prise d'effet. Le client conserve la possibilité de résilier son abonnement sans frais avant la prise d'effet de la nouvelle tarification.

3. Notification de renouvellement

4. Résiliation de l'abonnement

4.1 — Comment résilier Le client peut résilier son abonnement à tout moment, gratuitement et sans condition de durée, par l'un des moyens suivants : Depuis son espace client sur https://www.conv24.com : rubrique de gestion de l'abonnement → bouton de résiliation. Résiliation immédiate prise en compte. Par email à l'adresse [email protected] avec mention de l'adresse email du compte 4.2 — Délai de prise d'effet La résiliation est enregistrée dès sa réception et prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après cette date. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun prorata ne sera remboursé, sauf cas prévus à la Politique de Remboursement. 4.3 — Confirmation de résiliation Une confirmation écrite par email est systématiquement adressée au client dans un délai maximum de 24 heures suivant la résiliation, mentionnant la date d'effet et la fin de l'accès au service.

5. Droit de rétractation (clients UE)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client résidant dans l'Union européenne dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible dans son espace client, ou notifier sa décision par tout moyen écrit (email, courrier). Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français et aux dispositions équivalentes dans les autres pays de l'UE, le droit de rétractation ne s'applique pas si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord exprès du client et renonciation expresse au droit de rétractation. Cette renonciation est demandée explicitement lors de la commande, avant le début de l'abonnement.

6. Conséquences en cas de non-paiement

Les factures impayées sont alors annulées : aucune somme n'est due au-delà du dernier mois payé.

7. Service client et réclamations

Toute question, réclamation ou demande relative à votre abonnement peut être adressée à : GPTPro Limited (C 114704) — Service Client Email : [email protected] Délai de réponse moyen : 24 heures ouvrées En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Acceptation des présentes conditions

L'inscription à un abonnement conv24 vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Abonnement, qui sont rappelées avant chaque paiement et acceptées par case à cocher explicite. Une copie des présentes conditions est jointe à l'email de confirmation d'inscription, et reste consultable à tout moment depuis l'espace client. GPTPro Limited (C 114704) — Société de droit maltais https://www.conv24.com — [email protected]