Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par conv24, notamment la conversion de fichiers en ligne, l’accès aux outils, à l’API et à l’ensemble des fonctionnalités du site.

2. Accès au service

conv24 est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

3. Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser conv24 uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Il est notamment interdit d’uploader des fichiers :

• Illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’un tiers
• Contenant des virus ou logiciels malveillants
• Protégés par des droits d’auteur sans autorisation

4. Confidentialité et sécurité

La confidentialité de vos fichiers est une priorité. Tous les fichiers téléversés sont traités de manière sécurisée et automatiquement supprimés après conversion. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme conv24 (design, logo, textes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de conv24 ou de ses partenaires. Vous conservez tous les droits sur vos propres fichiers.

6. Abonnements et paiement

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter un abonnement payant. Les modalités, tarifs et conditions de paiement sont détaillés sur notre page Tarifs. Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment.

7. Limitation de responsabilité

conv24 s’efforce d’assurer un service fiable et performant, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni une absence totale d’erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation de nos services.

8. Modification des CGU

conv24 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par notification sur le site ou par email. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à votre compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive du service, sans préavis.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse : [email protected]